Le point juridique
Dans cette rubrique, vous trouverez à titre d’information des éléments juridiques pouvant vous concerner dans votre pratique artistique.
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine : 2 eme lecture
D’ores et déjà, nous vous faisons part du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
cette loi a été promulguée le 7 juillet 2016 .
Dans cette loi, nous attirons particulièrement votre attention sur les modalités liées à la pratique amateur dans le cadre de vos concerts……lire la suite
Déclaration Sacem avant un concert …
Assurance et chant choral …
fiche technique