Statuts

STATUTS
CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DURÉE

Article 1 – Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour dénomination: SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES CHEFS DE CHŒUR.
Article 2 – Objet

Cette association a pour objet :
– Représenter et informer, au niveau national et auprès des pouvoirs publics, les chefs de chœur de notre pays, quels que soient leurs statut ou domaine d’activité;
– Œuvrer à la promotion, la création et l’excellence des chorales et ensembles vocaux du territoire national et participer à la diffusion du patrimoine musical du chant choral;
– Positionner le chant choral, dont le chef de chœur est l’artisan, comme composante essentielle de la vie musicale nationale;
– Permettre au chant choral de tenir sa place éminente dans la vie culturelle, éducative et sociale française ;
– Etre un lieu d’échange et de ressource pour les Chefs de chœur;
– Favoriser les contacts internationaux entre Chefs de chœur.
Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au domicile de M. Francis Bardot – 37, rue Ampère -75017 Paris.
Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

COMPOSITION – COTISATION – ADMISSION – RADIATION

Article 5 – Composition

Les membres de l’Association sont tous des chefs de chœur ou personnes ayant assuré effectivement la direction musicale d’un ensemble vocal.

l/ Membres actifs
Les « membres actifs » sont inscrits à titre individuel, agréés par le Conseil d’Administration, et ont acquitté leur cotisation annuelle de « membre actif », cotisation approuvée chaque année par l’Assemblée Générale. Ils participent directement aux activités et actions de la SFCC, avec voix délibérative aux Assemblées générales.

1bis/ Membres associés
Les « membres associés » le sont par l’intermédiaire d’une Convention liant la SFCC à une fédération ou un groupement de chefs de chœurs. Ils acquittent une cotisation annuelle spécifique de « membre associé », cotisation approuvée chaque année par l’Assemblée Générale. Ils bénéficient des actions de la SFCC au sein de laquelle ils ont voix consultative.

L’Association se compose également de :

2/ Membres d’honneur
Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales ayant rendu des services particuliers à l’Association. Ils sont dispensés de cotisations et peuvent participer, avec voix consultative,à l’Assemblée Générale.

3/ Membres de soutien
Sont considérées comme telles les personnes physiques ou morales qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle. Ils peuvent participer à l’Assemblée Générale avec voix consultative.
Article 6 – Cotisation

Les cotisations sont fixées annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 7 – Admission

La demande d’admission doit être formulée par écrit et signée par le demandeur. Le Conseil d’Administration statue sur les demandes présentées et n’a pas, en cas de refus, à faire connaitre les motifs de sa décision.

La demande d’admission emporte acceptation des statuts et adhésion au règlement intérieur.

Article 8 – Radiation

La qualité de membre se perd par :
1/ décès,
2/ démission adressée par écrit au Président de l’Association,
3/ radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association. Dans ce dernier cas, la radiation ne pourra intervenir que quinze jours après que le membre concerné ait été mis en demeure de fournir des explications écrites ou orales au Conseil d’Administration.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9 – Composition du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se compose :
1 – de douze membres au plus, élus parmi les membres actifs par l’Assemblée Générale Ordinaire,à la majorité simple des voix, pour une période de trois ans, l’Assemblée étant renouvelable par tiers chaque année. Ils sont rééligibles.

2 – de membres de droit ès qualité, qui sont les présidents des fédérations ou groupements de chefs de chœur liés par convention à la SFCC.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres et leur remplacement définitif sera effectué par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du premier Conseil d’Administration sont désignés .en annexe des présents statuts. Ce premier Conseil assurera l’administration Jusqu’à la première Assemblée Générale Ordinaire.
Article 10 – Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation écrite du Président. Le Président doit également convoquer le Conseil d’Administration à la demande de la moitié au moins de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Le quorum exigé est de la moitié des membres. A défaut, la réunion aura lieu dans les trente jours après une nouvelle convocation des membres par lettre recommandée. Le Conseil d’Administration délibérera alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés

En d’as d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Chaque administrateur présent peut se faire confier au plus deux pouvoirs par des administrateurs qui ne pourraient assister à la réunion.

Les questions traitées sont celles figurant à l’ordre du jour, sauf dans l’hypothèse d’un accord unanime de l’ensemble des membres sur la modification de celui-ci.
Article 11 – Exclusion du Conseil d’Administration

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans motifs trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 9, alinéa 2 des statuts.
Article 12 – Compétences du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en particulier interdire aux membres du bureau d’accomplir un acte qui entre dans leurs attributions d’après les statuts et dont il contesterait 1’opportunité. Il peut, à la majorité et en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau.

Il fait ouvrir tous comptes bancaires, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association.

Il nomme et révoque le personnel de l’Association et décide de sa rémunération.
Il peut déléguer de façon expresse tout ou partie de ses attributions au Bureau.
Article 13 – Le Bureau

Le Bureau de la SFCC se compose d’un Président, d’un Vice Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Ces membres, y compris le Président, sont élus par le CA,dont ils sont tous membres élus par l’Assemblée générale.

Les membres du Bureau sont élus par le Conseil d’Administration pour une durée d’une année au scrutin secret et à la majorité simple des voix.

Ils sont rééligibles.
Article 14 – Pouvoirs du Président

Le Président convoque l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration dont il dirige les travaux.

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet à l’exception des engagements financiers qui devront être contresignés par le Trésorier.

Le Président a notamment qualité pour ester en justice avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-président.
Article 15 – Pouvoirs du Secrétaire

Il assure le fonctionnement administratif de l’Association.

Ilveille à l’application des décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.
Article 16 – Pouvoirs du Trésorier

Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il peut, si cela est nécessaire, se faire assister d’un comptable. Il effectue les paiements à la charge de l’Association et perçoit ses ressources.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations, et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Article 17- Composition et pouvoirs des Assemblées Générales

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association.

Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés en application des présents statuts, l’Assemblée oblige par ses décisions tous les membres de l’Association.

Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires.

Elles sont présidées par le Président ou, en son absence, par le Vice-président, l’un ou l’autre pouvant déléguer cette fonction à un autre membre du Conseil d’Administration. Le bureau des Assemblées est celui de l’Association.

Les délibérations sont constatées par les procès verbaux consignés dans un registre et signés par le Président et le Secrétaire.

Seuls ont le droit de vote les membres actifs. Un membre actif empêché peut donner pouvoir à un autre membre actif pour une séance d’assemblée déterminée. Aucun membre ne peut recevoir plus de deux pouvoirs.

Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent.

Les assemblées sont convoquées au moins trente jours à l’avance avec l’indication de l’ordre du jour prévu fixé par le Conseil d’Administration.

Outre les matières portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, peut être soumise à l’Assemblée Générale toute proposition portant la signature d’au moins le quart des membres actifs et déposée au secrétariat au moins quinze jours avant la réunion.
Article 18 – Assemblée Générale Ordinaire

Une fois par an, les membres de l’Association sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, dans les conditions prévues à l’article 17.

Pour -la validité des décisions, les membres présents ou représentés doivent constituer plus de la moitié des membres ayant droit de vote. A défaut, l’Assemblée Ordinaire est convoquée à nouveau à trente jours d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, notamment sur la situation morale et financière de l’Association.

L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 9 des présents statuts

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’Association.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés.
Article 19 – Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles par le Président sur avis conforme du Conseil d’Administration ou sur demande écrite d’au moins les 2/3 des membres actifs de l’Association adressée au secrétariat. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées dans les 8 jours après le dépôt de la demande et la réunion doit se tenir dans les 30 jours suivant l’envoi desdites convocations.
Pour la validité des décisions, les membres présents ou représentés doivent constituer plus de la moitié des membres ayant droit de vote. A défaut, l’Assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau à trente jours d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui lui sont soumises.

Les décisions sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés.

Toutefois, sont prises à la majorité des deux tiers les décisions par lesquelles
– sont apportées des modifications aux statuts,
– est ordonnée la dissolution de l’Association ou sa fusion avec une autreassociation poursuivant un but analogue,
– est modifié le siège social.

RESSOURCES
Article 20 – Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent
– du produit des cotisations versées par les membres,
– des subventions qui pourront lui être attribuées,
– du produit des manifestations qu’elle pourra organiser, des intérêts et fruits des biens et valeurs qu’elle pourra posséder ainsi que des rétributions pourservices rendus,
– de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Une comptabilité des recettes et dépenses est tenue au jour le jour pour l’enregistrement de toutes opérations financières.

REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 21 – Règlement intérieur

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à .fixer les points qui ne seraient pas prévus par les présents statuts et notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’Association.

Article 22 – Formalités administratives

Le Président du Conseil d’Administration est chargé d’accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, tant au moment de la création de l’Association qu’au cours de son existence.
Fait à Paris, le 18 novembre 2014

Le Président Le Secrétaire général
Francis BARDOT Jean-Pierre LORE

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