Le point juridique

Dans cette rubrique, vous trouverez à titre d’information des éléments juridiques pouvant vous concerner dans votre pratique artistique.

 


D’ores et déjà, nous vous faisons part du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
cette loi a été promulguée le 7 juillet 2016 .
Dans cette loi, nous attirons particulièrement votre attention sur les modalités liées à la pratique amateur dans le cadre de vos concerts……lire la suite 

 


 

Déclaration Sacem  avant un concert …

FICHE TECHNIQUE SACEM

 

 


 

Assurance et chant choral …

fiche technique

 


 

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